Bulletins communaux de Donneloye

10.10.2022 | Actualités générales

Association scolaire intercommunale de la région d’Echallens Route d’Echallens 21 – Collège de Poliez-Pittet – 1041 Poliez-Pittet

Association scolaire intercommunale de la région d’Echallens

Route d’Echallens 21 – Collège de Poliez-Pittet – 1041 Poliez-Pittet

Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits

politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices

et électeurs que, dans sa séance du 27 septembre 2022, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a :

- accepté le préavis n° 05-2022, Budget 2023 de l’ASIRE.

Le préavis peut être consulté auprès des greffes des communes membres de l’ASIRE.

La demande de référendum doit être annoncée au préfet du district du Gros-de-Vaud, dans les dix jours qui

suivent la publication dans la FAO, conformément aux dispositions des articles 112 et suivants de la LEDP.

Elle doit préciser les rubriques de la classification administrative qui font l’objet de cette demande.

Les listes de signatures doivent être déposées auprès des Municipalités des communes membres dans les

vingt jours qui suivent l’autorisation de récolte des signatures accordée par le préfet.

Le Comité de direction de l’ASIRE

Date de publication dans la FAO : vendredi 7 octobre 2022.

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