19.11.2024
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Enquêtes publiques - retrouvez toutes les informations sur oulens.ch
Selon l'article 109 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité est tenue de soumettre à l'enquête publique les demandes de permis de construire pendant 30 jours. Les documents sont accessibles en ligne sur oulens.ch ou disponibles au Greffe municipal.
